J.O. 147 du 27 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 juin 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0756486D
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007 :
M. Bézard (Alain), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er novembre 2007.
M. Brunet (Jean-Max), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2007.
M. Commenville (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2007.
Mme Corouge (Elise), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2007.
M. Cousin (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er janvier 2008.
M. Estève (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2007.
Mme Labarthe-Vacquier (Elisabeth), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 2007.
M. Looten (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2007.
M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er janvier 2008.
M. Quencez (Etienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er janvier 2008.
Mme Serre (Claire), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er janvier 2008.